IMmo MONFORT
Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue. Découvrez en toute transparence comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
- 01 Préambule
- 02 Responsable du traitement
- 03 Données collectées
- 04 Finalités du traitement
- 05 Base juridique
- 06 Durée de conservation
- 07 Destinataires des données
- 08 Transferts internationaux
- 09 Vos droits
- 10 Cookies et traceurs
- 11 Sécurité des données
- 12 Protection des mineurs
- 13 Liens vers des sites tiers
- 14 Modifications
- 15 Nous contacter
Préambule
Chez IMmo MONFORT, la protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par IMmo MONFORT, accessibles via notre site internet www.immomonfort.com, nos plateformes partenaires ainsi que lors de toute interaction directe avec nos équipes, dans le cadre de nos trois activités principales : la vente immobilière, la gestion locative de courte durée et les services domestiques spécialisés.
En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez les modalités de traitement de vos données telles qu'elles y sont décrites.
Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi qu'à la législation nationale applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos activités est :
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, selon la nature de votre interaction avec nos services.
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Nationalité
Données relatives aux transactions immobilières
- Informations financières nécessaires à l'évaluation de solvabilité
- Documents d'identité requis par la réglementation immobilière
- Préférences en matière de recherche immobilière (localisation, budget, superficie, type de bien)
- Historique des biens consultés et des demandes formulées
Données relatives à la gestion locative de courte durée
- Informations sur les biens confiés en gestion (adresse, caractéristiques, équipements)
- Données des voyageurs (identité, coordonnées, dates de séjour)
- Évaluations et commentaires relatifs aux séjours
- Informations de paiement traitées par les plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com)
- Historique des réservations et calendrier de disponibilité
Données relatives aux services domestiques
- Besoins spécifiques en matière de ménage ou de garde d'enfants
- Adresses d'intervention
- Plages horaires et fréquences souhaitées
- Éventuelles instructions particulières, allergies ou contraintes à signaler
- Préférences relatives au personnel intervenant
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite et parcours de navigation
- Source d'arrivée sur le site (moteur de recherche, réseau social, accès direct)
- Données collectées via les cookies et technologies similaires
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion de vos demandes d'information et de contact
- La présentation de biens immobiliers correspondant à vos critères de recherche
- L'accompagnement dans le processus d'acquisition immobilière, de la première visite jusqu'à la signature chez le notaire
- La gestion complète des locations de courte durée pour le compte des propriétaires, incluant la mise en ligne des annonces, la communication avec les voyageurs, la tarification dynamique, l'accueil et la maintenance
- La coordination et la planification des prestations de services domestiques (ménage et garde d'enfants)
- L'envoi de communications commerciales et de newsletters relatives à nos biens et services, sous réserve de votre consentement préalable
- L'amélioration continue de nos services et de l'expérience utilisateur sur notre site
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires
- La prévention de la fraude et la sécurisation de nos plateformes
- L'établissement de statistiques anonymes relatives à la fréquentation de notre site
Base juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment dans le cadre de transactions immobilières, de mandats de gestion locative ou de prestations de services domestiques.
Consentement
Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour la réception de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
Intérêt légitime
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IMmo MONFORT, notamment l'amélioration de nos services, la sécurisation de nos systèmes et la prévention de la fraude, à condition que ces intérêts ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés fondamentaux.
Obligation légale
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle IMmo MONFORT est soumise, notamment en matière de réglementation immobilière, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et de fiscalité.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus :
- Les membres habilités de l'équipe IMmo MONFORT, dans le cadre de leurs fonctions respectives
- Les plateformes de location en ligne partenaires (Airbnb, Booking.com) pour la gestion des réservations
- Les prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance et la sécurité de notre site internet
- Les établissements bancaires et prestataires de services de paiement sécurisé
- Les professionnels du droit (notaires, avocats) intervenant dans le cadre de transactions immobilières
- Les compagnies d'assurance couvrant les biens en gestion et les prestations de services
- Les autorités administratives et judiciaires compétentes, lorsque la loi l'exige
IMmo MONFORT ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne les utiliser que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Transferts internationaux de données
Certaines de nos activités peuvent impliquer le transfert de vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment dans le cadre de l'utilisation de plateformes d'hébergement en ligne ou de prestataires techniques.
Dans un tel cas, IMmo MONFORT veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment :
- Le transfert vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- L'obtention de votre consentement explicite pour des transferts spécifiques
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les garanties mises en œuvre en nous contactant à l'adresse contact@immomonfort.com.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder auxdites données ainsi qu'à l'ensemble des informations relatives au traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances définies par la réglementation, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de vos données.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable. Le site de la CNIL est accessible à l'adresse www.cnil.fr.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse contact@immomonfort.com en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Cookies et traceurs
Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de votre visite sur notre site.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis notre site, ou en paramétrant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre capacité à naviguer sur notre site, mais peut limiter certaines fonctionnalités. La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois. Votre consentement au dépôt de cookies est valable pour une durée maximale de 13 mois.
Sécurité des données
IMmo MONFORT met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences du RGPD :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, IMmo MONFORT s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures, conformément aux dispositions légales applicables.
Protection des mineurs
Nos services s'adressent à un public majeur. IMmo MONFORT ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans sans le consentement vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale. Si nous découvrons que des données ont été collectées auprès d'un mineur sans le consentement approprié, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse contact@immomonfort.com.
Liens vers des sites tiers
Notre site internet peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, réseaux sociaux, partenaires). IMmo MONFORT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données.
Modifications de la présente politique
IMmo MONFORT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou à la suite de changements dans nos activités. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par le biais d'une notification visible sur notre site internet. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Une question sur vos données ?
IMmo MONFORT s'engage à traiter chaque demande avec la plus grande diligence et dans le respect de vos droits.